Dépôt de brevets. une stratégie pour l'innovation

Dimanche, 21 Octobre 2007 14:52

Un entretien avec Christophe Saam, président du cabinet Patents & Technology Surveys SA à Neuchâtel, et spécialiste de la propriété intellectuelle.

Qu'est ce qu'est exactement la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle, dans son acception courante, recouvre les droits liés à une création intellectuelle. C'est le cas des inventions, œuvres littéraires ou artistiques, marques, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.

Pourquoi peut-on dire que les brevets sont le moteur de l'innovation?

Un brevet confère à son titulaire le droit exclusif d'utiliser l'invention et accorde ainsi un monopole pendant 20 ans. En échange, le titulaire accepte que son invention soit publiée au lieu de rester secrète. Cela permet de faire progresser l'état de la technique et de favoriser l'émergence de nouvelles technologies, qui ne sont au fond possibles que grâce aux innovations qui les ont précédées. Les départements R&D ont donc intérêt à effectuer des recherches et à surveiller les brevets déposés dans leur domaine afin de pouvoir profiter de ce qui a déjà été fait et d'orienter leurs développements sur cette base-là.

Comment juge-t-on une demande de brevet?

La plupart des pays appliquent trois critères: sont ainsi brevetables les inventions nouvelles, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas avoir été antérieurement portées à la connaissance du public par quelque moyen que ce soi, impliquant une activité inventive; l'invention ne doit pas paraître évidente ou connue par rapport à l'état de la technique pour une personne compétente dans le domaine considéré et elle doivent être susceptibles d'application industrielle. La délivrance d'un brevet ne constitue toutefois pas une validation officielle ou une garantie du succès commercial de l'invention!

Quel est le rôle d'un conseil en propriété intellectuelle?

Un bon conseil s'efforcera de comprendre précisément les besoins de ses clients avant d'élaborer et de suggérer des stratégies de protection personnalisées. Notre double formation technique et juridique couplée à une longue expérience en la matière, nos connaissances des exigences légales tant en Suisse qu'à l'étranger ainsi que notre réseau de correspondants sur les cinq continents nous permettent de définir une politique adaptée. Notre rôle ne se limite pas cependant à obtenir et défendre des brevets et d'autres titres de protection; dans chaque projet, nous visons avant tout à obtenir les meilleurs retours sur investissement. Cela implique l'élaboration d'une stratégie complète visant à soutenir les objectifs commerciaux des entreprises que nous conseillons, et une coordination entre la stratégie de propriété intellectuelle et les politiques de développement et de marketing.

Combien coûte une demande de brevet?

Le coût dépend notamment de l'étendue géographique du brevet et de l'invention. Une demande typique pour sept ou huit brevets européens coûte environ 30 000 francs étalés sur cinq ans. Une protection à la fois en Europe et aux Etats-Unis peut coûter environ 50 000 francs. La fourchette est cependant grande et il vaut la peine de demander une offre.

Quel est le meilleur conseil que vous pouvez donner à un inventeur?

Demander une recherche dès la première conception de l'invention pour pouvoir, le cas échéant, orienter ses développements dans une direction novatrice et - ou - éviter des suites judiciaires en cas de violation de droits de tiers. Un autre conseil est de maintenir absolument la confidentialité! En effet, une divulgation même par l'inventeur lui-même peut détruire la nouveauté de l'invention et pourra empêcher un brevet d'être délivré. Même s'il est parfois nécessaire de communiquer son invention ou des informations confidentielles à des partenaires ou à des investisseurs potentiels avant le dépôt d'une demande de brevet, il est impératif pour empêcher la divulgation du secret de faire signer aux destinataires de l'information un accord de confidentialité.